Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 278 - Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
6.Si la superficie à déneiger est supérieure à 300 mètres carrés, aucun permis, même partiel, ne peut être émis et le dépôt dans la rue est interdit.
2007, R.A.V.Q. 278, a. 6.
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